FAIRE-NAÎTRE

       2ème Partie

               Le 20 décembre 2012 eurent lieu, à l’Assemblée nationale, les deux dernières auditions concernant le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux  couples de personnes de même sexe. Le matin, celle de juristes, dans une petite salle où il n’était pas possible de faire un enregistrement vidéo ; l’après-midi, celle de familles homoparentales, dans la salle Lamartine, avec transmission sur LCP, accessible en vidéo, audition qualifiée de « fait historique » par le rapporteur E. Binet. À la fin de cette journée de clôture, interrogé sur le bilan des auditions, J. J. Urvoas, président de la Commission des lois, a déclaré : « C’est en réalité une décision déjà prise, personne ne doute de l’issue, il va falloir que nous bâtissions un texte le plus construit, le plus solide juridiquement pour que ce qui est attendu, même par ceux qui le combattent, devienne une réalité, et je vous donne rendez-vous dans deux ans, et on rira des excès aujourd’hui développés ». Le 10 janvier 2013, on apprenait que le projet de loi, discuté à l’Assemblée à partir du 29 janvier, ne comporterait plus l’amendement sur la PMA, et que la question de la PMA serait reportée à un projet de loi sur la famille. [L’avis du Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) est attendu sur ce point pour la rentrée.]

   Le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, et sa chaîne de conséquences, génère des conflits d’opinion où se mêlent confusions et méconnaissance. À cet égard, on ne peut que regretter que l’audition de juristes ait été privée des conditions de retransmission qui auraient rendu accessibles, à tous les citoyens, des notions de Droit nécessaires à un débat éclairé concernant ce projet de loi qualifié de « réforme de société, voire de civilisation », par C. Taubira, Garde des Sceaux.

Depuis l’adoption (12 janvier 2013) par l’Assemblée nationale du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, les auditions ont commencé au Sénat (5-21 février 2013). Il m’a paru nécessaire de changer quelque peu le calendrier initialement annoncé de la mise en ligne de la seconde partie de ce travail, afin de tenir compte de l’effet d’après vote et d’intégrer les auditions des pédopsychiatres et psychanalystes dans cet autre lieu qu’est le Sénat.

La mise en ligne de cette seconde partie va être répartie sur deux temps : le premier, consacré aux comptes rendus des auditions des pédopsychiatres et psychanalystes ; le second, consacré à la réintroduction de l’apport de l’œuvre de Pierre Legendre.

Compte tenu de la longueur du texte, vous pouvez le télécharger au format PDF en cliquant sur l’icone ci-dessous:

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